Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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5. Utilisation Acceptable Vous acceptez de ne pas :
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6. Contenu Utilisateur Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou partagez sur nos services. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
7. Propriété Intellectuelle Tous les contenus et matériaux présents sur notre site ou nos services sont protégés par des lois sur la propriété intellectuelle et nous appartiennent ou sont utilisés sous licence.
8. Limitation de Responsabilité Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :
Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services.
Toute perte de données ou interruption d'activité.
9. Suspension et Résiliation Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si vous violez ces conditions ou si nous avons des raisons de croire que votre utilisation est inappropriée.
10. Modifications des CGU Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement après leur publication.
11. Loi Applicable Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.
12. Contact Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter :
Email : timeo@kommercia.fr
Téléphone : 0762379648
Adresse : 20 Avenue JF KENNEDY, 33310, LORMONT
Date de mise à jour : 27/12/2024